À l’heure où nous publions cet article sur le blog, la fin d’année approche. Et qui dit fin d’année dit… Paiement de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pour beaucoup d’entrepreneur·es en micro-entreprise !
Tu as peut-être déjà entendu de cet impôt local dû par toutes les entreprises en France. Eh bien, il concerne également les micro-entreprises et tu n’en seras pas épargné·e, sauf selon certains cas précis.
Alors, comment et quand payer la CFE en micro-entreprise ? Qui est concerné et qui est exonéré ? À quoi sert cet impôt communal ? On t’explique tout ce que tu dois savoir sur la Cotisation Foncière des Entreprises version micro-entreprise !
Sommaire :
La CFE, pour Cotisation Foncière des Entreprises, est un impôt local et communal pour toutes les entreprises françaises qui disposent de locaux. Elle fait partie de la Contribution Économique Territoriale (CET), avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
En bref, la CFE permet de financer les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) ainsi que les Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) pour les entreprises qui en dépendent. Eh oui, cela fait beaucoup d’acronymes à retenir !
Toutes les sociétés doivent régler la CFE, y compris les entrepreneur·es individuel·les et les micro-entreprises, dès lors qu’une activité professionnelle est exercée au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition. Et ce, même si tu exerces ton métier de freelance depuis chez toi et que tu ne disposes pas d’un local professionnel.
Ce qui compte, c’est le fait d’avoir une activité professionnelle freelance dans une commune ! Pour être redevable de la CFE, il faut exercer :
Et… C’est à peu près tout ce qu’il faut savoir sur les critères d’exigibilité de cette cotisation. Dans le cas des micro-entreprises, il existe quelques exonérations de CFE que l’on abordera un peu plus loin dans cet article.
Il est très difficile de connaître à l’avance le montant de CFE que l’on va payer en fin d’année. Parce que cela dépend tout simplement de la commune, soit le lieu d’exercice de l’entreprise ou de l’auto-entrepreneur·e.
La CFE est calculée selon la valeur locative des biens immobiliers soumis à la taxe foncière que la société ou la micro-entreprise a utilisé pour son activité professionnelle durant l’année N-2. Cela veut dire que pour calculer la CFE de 2023, c’est le local utilisé en 2021 qui sera utilisé comme base de calcul. Ensuite, un taux variable selon la commune où tu exerces est appliqué à la valeur locative de ton lieu d’exercice, soit ton domicile ou ton local professionnel.
Sache qu’il existe une cotisation minimum de CFE déterminée en fonction de ton chiffre d’affaires de l’année N-2 dans le cas où la valeur locative de ton lieu d’exercice est trop faible. Et cette base varie toujours selon ta commune et le taux à appliquer.
Si tu es en micro-entreprise et que tu exerces à domicile, le calcul de ta CFE à régler se basera donc sur :
Tout ça veut dire que deux auto-entrepreneur·es ayant le même chiffre d’affaires, mais exerçant dans deux villes différentes, ne paieront pas du tout le même montant de CFE.
Passons aux bonnes nouvelles : il existe certains cas d’exonération de la CFE en micro-entreprise. Elle peut être partielle ou totale, temporaire ou non. On fait le point là-dessus !
➡️ Tu es exonéré·e de CFE en micro-entreprise lors de ta première année d’activité. Si tu as ouvert ton auto-entreprise en 2023, tu n’auras donc pas de CFE à régler en 2024. D’ailleurs, si tu as opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, tu n’auras pas de CFE pour les 2 années suivant la création de ton activité.
⚠️ Attention, car tu devras tout de même remplir une déclaration initiale de Cotisation Foncière des Entreprises dès la création de ton statut et la transmettre à ton service des impôts avant le 1ᵉʳ janvier suivant. Tu n’auras pas d’autre déclaration annuelle à faire, sauf en cas de changement de ton lieu d’exercice.
➡️ Si ton chiffre d’affaires est de 0 € ou s’il est inférieur à 5 000 € sur l’année, tu seras également exonéré·e du paiement de la CFE. Par exemple : tu as déclaré 4 500 € de chiffre d’affaires annuel en 2021, tu ne paieras pas la CFE en 2023.
➡️ Certaines zones géographiques permettent d’être totalement ou partiellement exonéré de CFE pendant 5 ans maximum : les Zones Franches Urbaines (ZFU), les Zones Rurales (ZRR), les bassins d’emploi à redynamiser (BER), les quartiers prioritaires de la ville (QPPV), ou encore les Zones de Restructuration de la Défense (ZRD) et les zones franches d’activité dans les DOM-TOM.
➡️ Une exonération automatique de CFE s’applique à toi si tu exerces l’un de ces métiers : artisan, exploitant agricole, pêcheur, artiste (peintre, graveur, auteur, photographe-auteur, compositeur…), sportif, vente à domicile indépendante, propriétaire qui loue une partie meublée de son habitation.
En dehors de la déclaration initiale de CFE à réaliser l’année de création de la micro-entreprise, il n’y a rien à faire ! Sauf si, bien entendu, tu changes de local professionnel ou de domicile, ou encore la surface de ton logement dans laquelle tu exerces à titre professionnel.
Les années suivantes, ton avis de CFE sera édité et transmis par les impôts de manière automatique, sans démarche de ta part. Il sera disponible au cours du mois de novembre dans ton espace professionnel.
Le paiement de ta CFE se fait ensuite en ligne, et avant le 15 décembre de l’année d’imposition. D’ailleurs, tu peux la régler en entier dès l’échéance, soit à la date limite indiquée sur ton avis, ou bien en plusieurs fois par un prélèvement mensuel le 15 de chaque mois.
Et voilà pour ce qui est de la Cotisation Foncière des Entreprises en micro-entreprise. Ce que tu dois retenir, c’est qu’il est impératif de prendre en compte cette dépense qui arrive en fin d’année, sauf si tu es exonéré·e de CFE ou si ton chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 €. Pense aussi à signaler tout changement auprès des impôts pour mettre à jour le calcul de ta cotisation !
