Publié le : 
February 28, 2025
Modifié le :
March 19, 2025
Auteur :
Freebe
Modifié le : 

Abaissement du seuil d'exemption de la TVA : la mesure suspendue jusqu'au 1er juin

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image Abaissement du seuil d'exemption de la TVA : la mesure suspendue jusqu'au 1er juin

Le gouvernement met en pause l'abaissement du seuil d'exemption de la TVA

Le gouvernement français a annoncé la suspension jusqu'au 1er juin 2025 de l'abaissement du seuil d'exemption de la TVA. Cette décision intervient après une vague de protestations des micro-entrepreneurs et indépendants, fortement impactés par cette réforme.

Rappel de la mesure initiale

Dans le cadre du budget 2024, une disposition prévoyait l'abaissement du seuil de franchise de TVA. Concrètement, cela signifiait que de nombreux auto-entrepreneurs auraient dû commencer à facturer la TVA bien plus tôt qu’auparavant, engendrant une hausse des prix et une gestion administrative plus lourde.

Cela aurait forcé de nombreux entrepreneurs à collecter la TVA et à modifier leurs prix de vente, au risque de perdre en compétitivité face aux entreprises restées sous le seuil.

Pourquoi cette suspension ?

Face à la grogne des indépendants et des fédérations professionnelles, le gouvernement a décidé de reporter l’application de cette mesure. Parmi les principaux arguments avancés :

  • Une menace pour le pouvoir d'achat : avec la TVA, les auto-entrepreneurs auraient dû augmenter leurs prix, impactant directement les consommateurs.
  • Une complexification administrative : la gestion de la TVA implique des obligations comptables supplémentaires, difficiles à assumer pour de petites structures.
  • Un coup dur pour l'entrepreneuriat : la franchise de TVA est un atout majeur pour les indépendants débutants. Abaisser ce seuil risquait de freiner la création d'entreprises.

Quelles conséquences pour les micro-entrepreneurs ?

Grâce à cette suspension, les micro-entrepreneurs conservent pour le moment les seuils actuels de franchise de TVA. Cela leur permet de continuer à facturer sans TVA et d’éviter des démarches administratives supplémentaires.

Toutefois, cette pause ne signifie pas que la réforme est définitivement abandonnée. D’ici au 1er juin, des discussions auront lieu pour ajuster ou repenser la mesure.

Faut-il s'attendre à un retour de la réforme après le 1er juin ?

Le gouvernement a laissé entendre que l’abaissement des seuils pourrait être revu et appliqué plus tard. Pour les micro-entrepreneurs, il est donc crucial de rester informés et de se préparer à d’éventuels changements fiscaux.

Cette suspension est une victoire temporaire pour les indépendants, mais la question de la TVA reste un sujet sensible. En attendant une décision définitive, les entrepreneurs doivent surveiller de près les annonces gouvernementales et anticiper d'éventuels ajustements.

Quoi qu'il en soit, n'oubliez pas que de gérer la TVA avec Freebe c'est un jeu d'enfant !

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La réforme du seuil de TVA est-elle définitivement annulée ?

Non, elle est simplement suspendue jusqu'au 1er juin 2025.

Pourquoi le gouvernement a-t-il suspendu cette réforme ?

En raison des fortes protestations des indépendants et de l’impact négatif sur le pouvoir d’achat, la simplicité administrative et l’entrepreneuriat.

Que doivent faire les micro-entrepreneurs en attendant ?

Ils peuvent continuer à facturer sans TVA sous les seuils actuels, mais doivent rester attentifs aux futures annonces gouvernementales.

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