La création de ta micro-entreprise n’est pas la seule formalité à prévoir au cours de ta vie de freelance. Certains évènements ou changements dans ton activité doivent en effet être portés à la connaissance des organismes de l’État.
À l’instar de la déclaration de début d’activité, la modification d’activité est une formalité simple, rapide et gratuite. Encore l’un des nombreux avantages de la micro-entreprise !
Pour être sûr de ne rien oublier, l’équipe de Freebe t’a préparé un guide complet des modifications d’activité pour auto-entrepreneurs.
Lorsque tu as créé ton entreprise, tu as dû transmettre une série d’informations aux organismes compétents : nom, adresse, activité…
Ces informations-là constituent la carte d’identité de ton entreprise. L’une de tes obligations d’auto-entrepreneur est de les mettre à jour dès qu’elles ne sont plus d’actualité.
Ainsi, tu dois procéder à une modification d’activité dans les cas suivants :
Les formalités de modification d’activité en micro-entreprise doivent être faites dans le mois suivant le changement de situation. Le plus tôt est le mieux !
La modification d’activité en micro-entreprise suit le parallélisme des formes. On retrouve peu ou prou les mêmes formalités que lors de la création de ton entreprise.
La procédure est très simple : tu dois te rendre sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr, rubrique « Gérer mon auto-entreprise ».
La première étape consiste à indiquer ce que tu veux modifier : Ton adresse ? Ton activité ? Ton nom d’usage ?
Tu dois également indiquer la date à laquelle ce changement est survenu.
Ensuite, tu es invité à compléter ta déclaration de modification d’activité. Si besoin, tu peux sauvegarder ta progression pour la reprendre plus tard.
À la fin de la saisie, tu dois télécharger une copie de ta pièce d’identité, ou l’envoyer par voie postale au CFE de ton département. Et c’est tout !
Le CFE transmet automatiquement tes informations aux organismes compétents. Selon la modification concernée, tu pourras recevoir des courriers de l’Insee et/ou de l’administrative fiscale.
Une fois la modification actée, pense à la prendre en compte sur tes documents juridiques. Par exemple, un changement d’adresse de domiciliation modifie ton numéro de SIRET. L’adresse qui apparaît sur tes devis et factures doit également être mise à jour.
Lorsque tu déclares ton activité, l’Insee reçoit les informations de la part du CFE compétent. Elle procède à l’inscription de ton activité au répertoire Sirene et t’attribue à cette occasion un numéro de SIRET et un code APE.
Celui-ci correspond à la branche d’activité de ton entreprise. Sa fonction principale est statistique : il n’a pas vraiment d’incidence juridique et fiscale.
Si tu considères toutefois que tu as reçu le mauvais code APE, tu peux t’adresser à l’Insee directement en suivant la procédure décrite sur le site. En principe, il te suffit de remplir un formulaire et de l’envoyer par e-mail ou par voie postale.
Attention : cette procédure ne vaut qu’en cas d’anomalie lors de l’attribution du code APE. Si tu as changé d’activité, tu dois suivre la procédure décrite plus haut. Tu recevras également dans ce cas un nouveau code APE.
Tu le vois, la modification d’activité en micro-entreprise n’est ni compliquée, ni chronophage.
À toi de faire preuve de sérieux et d’entamer dans les meilleurs délais toutes les démarches nécessaires. Dans le cas contraire, tu t’exposes à des complications administratives, voire à des sanctions. Ce serait bien dommage !