En freelance, tu bénéficies fort heureusement d’une protection sociale qui te permet de financer ta retraite, rembourser tes frais médicaux ou encore interrompre ton activité.
Depuis 2020, tous les auto-entrepreneurs dépendent de la Sécurité sociale des indépendants, intégrée au régime général de la Sécu.
L’assurance maladie-maternité est l’un des grands piliers de ta protection sociale d’auto-entrepreneur. Parce que les règles en la matière sont souvent complexes, Freebe t’aide à comprendre ce à quoi tu as droit en freelance.
Tous les mois ou trimestres, tu paies des cotisations sociales. Celles-ci servent à financer ta protection sociale.
Depuis 2020, tous les indépendants – quel que soit leur statut juridique – relèvent de la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Celle-ci est intégrée au régime général de la Sécurité sociale, qui gère aussi la protection des salariés.
En tant qu’auto-entrepreneur, tu bénéficies alors :
Ta protection sociale se divise ainsi entre l’assurance maladie-maternité, l’assurance invalidité-décès, et l’assurance retraite.
Côté santé, tout cela est géré par la CPAM de ton lieu de résidence. Côté retraite, tu dépends de la caisse d’assurance retraite de ton lieu de résidence.
L’assurance maladie-maternité dont tu bénéficies en ta qualité d’auto-entrepreneur te permet d’obtenir le remboursement de tes frais de santé : médicaments, soins, hospitalisations… de la même façon que pour les salariés.
Sous conditions de revenus, tu bénéficies également :
Tu peux piloter ton assurance maladie-maternité depuis le site ameli.fr. N’oublie pas de te créer un compte pour suivre tes remboursements santé et tes démarches.
Les indemnités journalières maladie désignent les sommes qui te sont versées lorsque, pour des raisons de santé, tu dois interrompre ton activité de freelance.
Qu’on se le dise, le régime est loin d’être aussi avantageux que celui des salariés. Mais tu as quand même le droit à un petit quelque chose en cas de pépin de santé.
Les indemnités journalières maladie ne te sont pas versées automatiquement. Tu dois pour cela remplir certaines conditions :
Si tu réponds à ces trois conditions, tu peux recevoir des indemnités journalières d’un montant compris entre 5,46 euros et 56,35 euros.
Premier calcul : le revenu d’activité annuel. On ne prend pas en compte le chiffre d’affaires moyen mais le revenu après abattement. L’abattement dépend de la nature de ton activité :
Admettons que tu sois développeur web avec un chiffre d’affaires moyen de 40 000 euros sur les trois dernières années civiles. Le revenu retenu est 40 000 euros * 0,66 soit 26 400 euros.
S’agissant du calcul des indemnités en elles-mêmes, on prend en considération ce revenu moyen, que l’on va ensuite diviser par 730. Dans notre exemple : 26 400 / 730 = 36,16 euros par jour.
Les prestations maternité sont récemment devenues bien plus avantageuses grâce à l’allongement de la durée du congé. Elles se rapprochent – plus ou moins ! - de celles des salariés.
Les pères et mères ont chacun des droits en cas de naissance ou d’adoption.
Si tu attends un enfant, tu peux bénéficier d’un congé maternité. Il te permet d’interrompre tes activités lors d’une grossesse ou en cas d’adoption.
Il existe deux types d’indemnisation pour la mère, qui sont cumulables : l’allocation forfaitaire de repos maternel et l’indemnité journalière d’interruption d’activité.
Tu y as droit lorsque tu justifies d’au moins 10 mois d’affiliation au régime indépendant à la date prévue de ton accouchement.
Le congé maternité comprend un congé prénatal (c’est-à-dire avant l’accouchement) et un congé postnatal. Sa durée n’est pas la même pour tout le monde : elle varie selon le nombre d’enfants que tu attends et le nombre d’enfants que tu as déjà eus.
À titre d’exemple, si tu attends ton premier enfant, tu as le droit à 6 semaines au titre du congé prénatal et 10 semaines pour le congé postnatal.
L’allocation forfaitaire de repos maternel est versée en deux fois : 50 % au début du congé de maternité, et 50 % à la fin des 8 premières semaines du congé. Elle est de 3 428 euros si ton revenu annuel moyen est supérieur à 3 982 euros. Dans le cas contraire, tu perçois 342 euros d’allocation.
En plus de l’allocation forfaitaire de repos maternel, il est possible de bénéficier de l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité. Tu dois pour cela cesser ton activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, dont 6 après l’accouchement.
Tu peux percevoir ces indemnités pendant 16 semaines maximum.
Comme en cas de maladie, elle est calculée sur la base du revenu professionnel moyen des 3 dernières années d’activité. Si celui-ci est supérieur à 3 982 euros, tu as droit à 56 euros par jour. Dans le cas contraire, tu reçois environ 6 euros.
Si ta compagne ou conjointe attend un enfant, tu peux bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant. À cette occasion, tu perçois une indemnité journalière forfaitaire.
La durée de ce congé est de :
Tu dois prendre ce congé dans un délai de 4 mois après la naissance de l’enfant. En 2020, tu as le droit à 56 euros par jour, à condition de cesser entièrement toute activité professionnelle.
L’assurance maladie-maternité en freelance te permet donc d’arrêter ton activité professionnelle en cas de maladie ou d'arrivée d'un enfant…. sans mettre ta trésorerie dans le rouge. Un dernier conseil : ne tarde pas pour formuler tes demandes d’indemnisation ! Les délais de traitement sont souvent plutôt longs.