Comment préparer son passage à la TVA en micro-entreprise ?
Passons maintenant à la pratique. Si tu consultes ce guide, tu es certainement proche du passage à la TVA avec ta micro-entreprise. Soyons clairs : on est justement là pour apaiser tes craintes et t’accompagner dans cette démarche administrative !
Étape 1 : ouvrir ton compte professionnel auprès des impôts
La première étape consiste à ouvrir ton compte professionnel sur le site des impôts si ce n’est pas déjà fait. À noter que tu dois normalement l’avoir déjà fait pour pouvoir régler ta CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), sauf s’il s’agit de ta première année d’activité.
Pour ouvrir ton compte, rien de plus simple. Rends-toi sur « Votre espace professionnel », puis sur « Créer mon espace professionnel ». Tu devras ensuite renseigner ton numéro SIREN et tes coordonnées.
Une fois la demande d’ouverture de compte faite en ligne, tu recevras un courrier de la part des impôts. Il contiendra les codes d’activation de ton espace professionnel. Ce courrier peut arriver dans un délai de 15 à 30 jours, on te conseille donc de t’y prendre le plus tôt possible.
Ce compte te servira à déclarer et payer ta TVA par la suite, mais aussi à consulter toutes les démarches de ta micro-entreprise.
Étape 2 : obtenir ton n° de TVA intracommunautaire
Ensuite, tu as besoin d’obtenir ton n° de TVA intracommunautaire. C’est un numéro pour identifier toutes les entreprises dans les échanges commerciaux européens. Et c’est donc celui-ci qui identifie tes mouvements de TVA et te permet d’effectuer tes démarches. Si tu factures déjà des clients à l’étranger en micro-entreprise, tu disposes normalement déjà de ce numéro.
Pour en faire la demande, tu peux soit prendre contact avec ton SIE (Service des Impôts des Entreprises), soit en faire la demande en ligne sur ton compte professionnel. L’Administration t’attribuera ensuite gratuitement ton n° de TVA intracommunautaire dans les 48 heures (en théorie, mais le délai peut aller jusqu’à 15 jours alors il vaut mieux anticiper un maximum).
À noter qu’à partir du moment où tu es redevable de la TVA, toutes tes factures devront mentionner ton n° de TVA intracommunautaire. C’est également le cas si tu travailles avec des clients étrangers européens, même si tu n’es pas concerné.e par la TVA.
Étape 3 : choisir ton régime de TVA
On en vient au moment de choisir ton régime de TVA en micro-entreprise. Tu connais déjà les tenants et aboutissants de ces deux systèmes (voir l’article précédent sinon).
Là aussi, on te conseille de bien anticiper ton choix de régime de TVA. Si tu ne le fais pas dans les temps ou que tu ne te manifestes pas, c’est le régime simplifié qui sera appliqué. Si tu préfères opter pour le régime réel normal, surveille régulièrement ton chiffre d’affaires et fais-en la demande le plus tôt possible. D’ailleurs, un outil comme Freebe te préviendra automatiquement qu’il est temps de faire cette démarche.
Tu peux faire la demande du régime de TVA en même temps que ton n° de TVA intracommunautaire. Pour cela, c’est auprès de ton SIE que ça se passe.
Étape 4 : transmettre un mandat de prélèvement à ta banque
Avant de faire ta toute première déclaration de TVA, n’oublie pas cette étape primordiale. Il faut t’assurer que ta banque autorisera les prélèvements de TVA sur ton compte professionnel. Sinon, tu t’exposes à un retard de paiement qui peut être sanctionné. Il te sera possible de contester la pénalité à hauteur de 5% du montant à payer, mais les impôts risquent de ne pas apprécier ce contretemps.
Pour éviter ces soucis administratifs, renseigne bien tes coordonnées bancaires sur le site des impôts. Tu pourras ensuite transmettre le mandat de prélèvement en question à ta banque.
À noter : pour que tes paiements de TVA se fassent bien, tu dois disposer d’un IBAN français. Si ton compte bancaire est domicilié chez une néobanque (type N26), on t’invite à vérifier si elle rattachée oui ou non à une banque française classique. Pour le savoir, c’est simple : si ton IBAN commence par « FR », alors il est bien français.