Publié :
2021-11-01
Comment facturer et déduire sa TVA en micro-entreprise ?
Facturer la TVA à tes clients
Récupérer la TVA sur tes achats professionnels
Le cas particulier de la TVA non récupérable
Cas Spécifiques de TVA
Facturer la TVA à tes clients
Une fois que tu as effectué toutes les démarches pour passer à la TVA en micro-entreprise, il ne te reste plus qu’à la facturer à tes clients. Tes factures d’auto-entrepreneur.e se feront donc en TTC, et non en HT. Tu devras calculer le montant total de ta facture comme d’habitude, et y ajouter 20% de TVA (sauf autre taux applicable à ton cas).
Tu devras alors :
- Indiquer ton n° de TVA intracommunautaire ;
- Indiquer les montants HT et TTC, ainsi que le taux de TVA appliqué ;
- Retirer la mention « TVA non applicable - art. 293B du CGI ».
Si tu n’utilises pas d’outil intelligent pour éditer tes factures, n’oublie surtout pas d’ajouter systématiquement le montant de TVA dès lors que tu y es assujetti.e. Sache que le site des impôts dispose aussi d’un calculateur de prix TTC vers HT, et vice-versa. Si tu utilises Freebe, sache que le calcul se fera automatiquement, tu n’as donc pas à te préoccuper de la TVA.
Enfin, on te conseille également d’informer tes clients de ce changement de facturation avant de leur transmettre ta facture. Comme indiqué plus haut dans ce guide, s’il s’agit de professionnels, ils ne seront pas impactés par tes prix TTC.
En revanche, si tu travailles avec des clients particuliers, cette différence HT-TTC peut être plus problématique. Comme tu le sais, ces derniers ne peuvent pas récupérer le montant de TVA qu’ils te paieront. Dans ce cas, deux solutions :
- Ajuster tes tarifs pour diminuer l’impact de la TVA pour ton client. Soyons clairs : ce n’est pas la solution la plus avantageuse pour toi puisque tu y perdras du chiffre d’affaires. C’est une possibilité si tu souhaites absolument garder un client qui ne peut plus se permettre tes produits ou services par exemple. Cette solution peut aussi être nécessaire si ton client particulier a signé ton devis en HT (avant ton passage à la TVA donc).
- Passer à une facturation TTC sans modifier tes tarifs HT. Dans ce cas, rien ne change pour toi puisque tu continueras de toucher le même montant qu’auparavant. Mais tu peux aussi proposer à ton client particulier d’augmenter petit à petit le montant de sa facture pour ne pas supporter les 20% d’un coup.
C’est à toi de voir la meilleure manière d’assurer cette transition à la TVA avec tes clients particuliers.
Récupérer la TVA sur tes achats professionnels
C’est maintenant que l’on passe à la partie cool, puisque ça y est : tu peux enfin déduire la TVA sur tes achats professionnels. En tant qu’auto-entrepreneur.e, et notamment dans les métiers du web, tu as certainement des abonnements mensuels ou des outils de travail indispensables. Ce sont toutes ces dépenses professionnelles qui vont pouvoir être allégées de 20%.
Attention : une dépense éligible à la récupération de TVA doit absolument être faite dans l’intérêt de ton entreprise. Tu devras également conserver un justificatif (la facture d’achat et non uniquement un ticket de carte bleue).
Concrètement, voici les dépenses sur lesquelles tu peux récupérer la TVA :
- Tous les achats et frais techniques liés à ton activité et qui comportent de la TVA. Par exemple : un nouvel ordinateur, une tablette, un smartphone pro, un abonnement à un outil, etc. Cela comprend aussi les éventuels frais bancaires de ton compte professionnel.
- Les frais liés à ton espace de coworking ou à la location d’un bureau.
- Les factures d’énergie (gaz, électricité, eau, chauffage) de ton logement au prorata de la surface utilisée pour ton activité. Tu devras donc calculer le montant de TVA à déduire en fonction de ton bureau si tu disposes d’une pièce fermée par exemple.
- Les factures d’autres professionnels. Par exemple : avocat, comptable, etc. Si tu travailles avec d’autres micro-entrepreneurs, tu ne pourras déduire la TVA uniquement s’ils facturent eux-mêmes la TVA.
- Les frais liés à des déplacements professionnels. Par exemple : péages, stationnements, taxis, titres de transport, véhicules utilitaires, etc.
D’ailleurs, tu l’auras compris : tu ne récupères pas de la trésorerie à proprement parler. La TVA appliquée sur tes achats professionnels sera à déduire de la TVA collectée au moment de ta déclaration. Pas de panique, on l’aborde un peu plus loin dans le guide.
Le cas particulier de la TVA non récupérable
Il existe certaines dépenses où la TVA ne peut pas être récupérée. Soit parce que l’achat ne fait pas mention d’un montant de TVA (par exemple : billets de train ou d’avion), soit parce que l’État en a décidé ainsi. C’est par exemple le cas de :
- Ton loyer d’habitation, même si tu travailles de chez toi. Tout simplement parce que les loyers ne contiennent pas de TVA.
- L’achat ou la location d’un véhicule de tourisme.
- Les frais d’hébergement, comme les nuits à l’hôtel ou la location d’un appartement lors d’un déplacement professionnel. En revanche, tu pourras déduire la TVA sur les frais de repas à l’hôtel.
- Les cadeaux d’affaires pour remercier tes clients ou prestataires par exemple. Il n’existe qu’une exception : la TVA déductible sur un cadeau en dessous de 69€ TTC par an et par bénéficiaire.
Enfin, sache que l’on te déconseille fortement de déroger à la règle en matière de TVA. Il vaut mieux la gérer avec prudence et rigueur. En cas de contrôle, les pénalités peuvent être élevées. Si tu as un doute sur une dépense professionnelle, commence par demander une facture et vérifier si elle mentionne un prix TTC ou non.
Cas Spécifiques de TVA
Dépenses mixtes (usage pro/perso) : La TVA est récupérable au prorata de l'utilisation professionnelle.
Repas et déjeuners
- Déjeuner personnel : TVA non récupérable.
- Déjeuner client (affaires) : TVA récupérable à 100 % si l'invitation est justifiée (facture avec TVA).
- Déjeuner avec un collaborateur : TVA non récupérable.
- Case associée à la déclaration : Case A3 (TVA déductible sur autres biens et services). Notice
Frais de véhicule
- Carburant (gazole et essence) : TVA récupérable à 80 % pour les véhicules utilitaires, 0 % pour les véhicules de tourisme.
- Entretien et réparations : TVA récupérable à 100 % pour les véhicules utilitaires, 0 % pour les véhicules de tourisme.
- Péages et stationnement : TVA récupérable à 100 % si usage professionnel.
- Case associée à la déclaration : Case A3. Notice
Téléphonie et Internet
- Abonnement mobile/internet professionnel : TVA récupérable à 100 %.
- Abonnement mixte (perso/pro) : TVA récupérable au prorata de l'usage professionnel (exemple : 50 % si usage partagé à moitié).
- Case associée à la déclaration : Case A3. Notice
Matériel informatique et logiciels
- Achat d'ordinateur, tablette, écran, imprimante : TVA récupérable à 100 % si usage exclusivement professionnel.
- Logiciels et abonnements en ligne (SaaS) : TVA récupérable à 100 %.
- Case associée à la déclaration : Case A3. Notice
Voyages et hébergements
- Hôtels et hébergements : TVA non déductible (sauf exceptions pour certaines professions comme les transporteurs).
- Billets d'avion et train : TVA non applicable (exonération de TVA sur les transports).
- Case associée à la déclaration : N/A.
4. Cas Particuliers
- Achat de biens intra-UE : Acquisition intracommunautaire, TVA due en France (autoliquidation, case A4 pour la TVA déductible). Notice
- Achat de services intra-UE (Google, Facebook Ads, SaaS étranger, etc.) : Autoliquidation, TVA due et déductible (case A4 pour la TVA déductible). Notice
- Exportations et ventes hors UE : Exonération de TVA.
Ressources utiles :
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