Tu as peut-être déjà entendu que la micro-entreprise n’est pas concernée par la TVA. Eh bien, évidemment ce n’est tout à fait juste puisqu’elle le devient au bout d’un moment. Ce n’est pas le cas de tous les micro-entrepreneurs puisqu’on ne devient redevable de la TVA qu’à partir d’un certain seuil de chiffre d’affaires. C’est exactement ce qu’on appelle la franchise en base de TVA, un nom un peu barbare on te l’accorde.

Il est donc tout à fait possible d’être exonéré de TVA en micro-entreprise. Tant que ton chiffre d’affaires ne dépasse pas le seuil fixé par la loi, tu es tranquille. Mais tu t’en doutes, si tu travailles au développement de ton activité, le passage à la TVA devient inévitable à un moment donné !

Cette exonération partielle te permet de facturer tes clients en HT, donc moins cher que les prix du marché. C’est surtout intéressant pour des clients particuliers (qui, eux, ne déduisent pas la TVA qu’ils paient). En revanche, si tes clients sont des professionnels, ils ne se sentiront pas forcément concernés par des prix HT ou TTC.

La contrepartie, c’est que tu ne pourras pas déduire la TVA de tes achats pro tant que tu n’es pas assujetti.e à la TVA. Eh oui, ce n’est pas très « juste » si tu dépenses beaucoup pour ta micro-entreprise (prestataires, outils, achats de matériel, etc.).

Pourquoi ce système ? La micro-entreprise a été créée pour encourager la création d’entreprise via une gestion allégée et simplifiée. Elle est généralement utilisée par les « petites activités » avec un chiffre d’affaires modéré. Les seuils de chiffre d’affaires et de TVA ont donc été mis en place pour encadrer ces petites structures et leur faciliter la vie.

Les seuils de TVA de la micro-entreprise

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Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les seuils de la franchise en base de TVA ont été modifiés :

Pour les activités de prestation de services

Seuil de base de la franchise en base de TVA
- Nouveau seuil 2025 : 37 500 €
- Ancien seuil < 2025 : 36 800 €
Seuil majoré
- Nouveau seuil 2025 41 250 €
- Ancien seuil < 2025 : 39 100 €

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Pour les activités de vente de biens, restauration et hébergement :

Seuil de base de la franchise en base de TVA
- Nouveau seuil 2025 : 85 000 €
- Ancien seuil < 2025 : 91 100 €
Seuil majoré
- Nouveau seuil 2025 93 500 €
- Ancien seuil < 2025 : 101 000 €
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Ce qui change en 2025 pour le franchissement des seuils de TVA

Jusqu’à présent, si tu dépassais les seuils de la franchise en base de TVA, voici ce qui se passait :

Si tu dépassais le seuil majoré, tu devenais assujetti à la TVA à partir du 1ᵉʳ jour du mois suivant.
Tu pouvais dépasser le seuil de base pendant deux années consécutives sans forcément devoir facturer la TVA.

Mais depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les règles ont un peu changé :

Le dépassement du seuil majoré entraîne immédiatement l’assujettissement à la TVA, dès le jour même où tu franchis ce seuil.
Plus de souplesse sur deux ans : si tu dépasses le seuil de base, tu deviens automatiquement redevable de la TVA à partir du 1ᵉʳ janvier de l’année suivante

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Le régime simplifié vs le régime réel : que choisir ?

Lorsque tu deviens assujetti.e à la TVA en micro-entreprise, tu as le choix entre deux régimes : le régime réel simplifié et le régime réel normal. Il est important de choisir la solution la plus avantageuse pour toi. C’est en effet le régime qui va déterminer la fréquence de tes déclarations de TVA, mais aussi les fréquences de paiement ou de déduction de tes frais pro.

Voyons ça en détail :

Le régime réel simplifié (parfois raccourci à « régime simplifié ») : c’est le système de base qui s’applique par défaut à tous les auto-entrepreneurs. Ici, tu déclares la TVA une fois par an, au 2ème jour ouvré après le 1er mai. Tu devras additionner tous les montants collectés via tes clients dans l’année, mais aussi tous les montants de TVA déjà payés via tes dépenses professionnelles. C’est la différence entre ces deux montants que tu paieras à l’État.

Attention, tu paieras ta TVA en deux fois avec ce régime, sauf si le montant restant à régler se situe en-dessous de 1000€. Si tu n’aimes pas te prendre la tête avec l’administratif, c’est le régime à privilégier. Mais il faudra être capable de sortir le montant total de TVA de l’année de ta trésorerie. Tu auras en effet 2 prélèvements : un acompte en juillet et le restant dû en décembre.

Le régime réel normal (parfois raccourci à « régime réel de TVA ») : pour bénéficier de ce système, tu dois en faire la demande auprès du centre des impôts. Il te permet de déclarer et payer ta TVA tous les mois ou tous les trimestres.

Ce second régime est le plus souple si tu préfères échelonner tes paiements de TVA. Tu en récupéreras aussi chaque mois sur tes dépenses régulières (type abonnements et logiciels), mais aussi sur des éventuels gros investissements. Eh oui, si tu dépenses un bras dans un nouvel ordinateur, c’est déjà 20% en moins dans l’immédiat !

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Comment préparer son passage à la TVA en micro-entreprise ?